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Mémento vente immobilière 2018. Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 9782368932933 Lgdj.fr.
Quantité Ajouter au panier. Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble' des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition' de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une' vente: négociation, choix de l'avant-contrat' et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte' notarié, formalités de publicité foncière.
Je vends un bien immobilier impots.gouv.fr.
Lors de la vente de votre bien immobilier appartement, maison, terrain, certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être' imposée. Vous vendez votre résidence principale: vous bénéficiez d'une' exonération de la plus-value. Dans d'autres' situations, des exonérations sont également prévues. Lire la suite. Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt' sur le revenu et des prélèvements sociaux. Lire la suite. Les plus-values réalisées peuvent être soumises à des taxes annexes.: Taxe sur les plus-values immobilières élevées. Taxes sur les terrains devenus constructibles. Lire la suite. Bien ou vendeur hors de France. Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger' et vous cédez un bien immobilier en France. Lire la suite. Accès aux services en ligne. Votre espace Particulier. BOFiP Plus-values immobilières Exonérations. BOFiP Plus-values immobilières. BOFiP Plusvalues de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Vente immobilière: quelles obligations doit respecter un agent immobilier? service-public.fr.
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Vente immobilier: achat/vente d'appartement' et maison. Account connected. Capa_1. Dplier / replier le menu. Dplier / replier le menu.
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Vente immobilière Wikipédia.
Transfert de propriété modifier modifier le code. En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers personnes autres que les signataires de la vente, doit être publiée à la conservation des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu.
Vente immobilire: nos annonces dans toute la France leboncoin.
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